Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
Une facture d’acompte constate une avance versée par le client avant la livraison ou la fin de la prestation. Elle porte sur une partie du prix et sera déduite de la facture finale, dite facture de solde.
Contrairement à la proforma, c’est une vraie facture : elle suit votre numérotation chronologique et entre en comptabilité. Pour le cadre légal exact, consultez service-public.fr ou votre comptable.
Calculez votre acompte et la facture de solde
Saisissez le montant de la commande, choisissez le taux d’acompte et la TVA : vous voyez tout de suite la répartition, puis vous remplissez le modèle en un clic.
Calculez votre acompte et le solde
Aucun taux d’acompte n’est imposé par la loi : fixez-le avec votre client et indiquez-le sur le devis.
- HT
- TVA
- HT
- TVA
Montants indicatifs, calculés dans votre navigateur. Le bouton remplit le modèle plus bas : vous pouvez tout modifier avant de télécharger.
Les mentions d’une facture d’acompte
Une facture d’acompte reprend les mentions d’une facture classique, avec en plus la référence à la commande. Cochez au fur et à mesure :
BillZino ne vérifie pas ces mentions : c’est vous qui les saisissez. Voyez aussi le guide de la facture.
Acompte et TVA : ce qu’il faut savoir
En règle générale, la TVA est due à hauteur de l’acompte encaissé : la facture d’acompte fait donc apparaître la TVA correspondante, sauf si vous êtes en franchise en base de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Le régime exact dépend de votre activité (vente de biens ou prestation de services) et de vos options : vérifiez sur impots.gouv.fr ou avec votre comptable. Pour une facture complète avec TVA, voyez le générateur de facture avec TVA.
La facture de solde : déduire l’acompte
À la livraison, la facture finale reprend le montant total de l’opération, puis déduit l’acompte déjà facturé en citant son numéro et sa date. Exemple pour une commande de 4 800 € HT, TVA 20 %, acompte de 30 % :
| Détail | HT | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Commande complète | 4 800,00 € | 960,00 € | 5 760,00 € |
| Acompte de 30 % (facture n° 1) | 1 440,00 € | 288,00 € | 1 728,00 € |
| Solde à payer (facture n° 2) | 3 360,00 € | 672,00 € | 4 032,00 € |
Le calculateur ci-dessus produit ces deux factures : « Créer la facture de solde » ajoute la ligne d’acompte en négatif.
Acompte ou arrhes ?
| Critère | Acompte | Arrhes |
|---|---|---|
| Engagement | Engage les deux parties à aller au bout | Permet de renoncer à la vente |
| Si le client renonce | Le vendeur peut exiger l’exécution du contrat | Le client perd la somme versée |
| Si le vendeur renonce | Il peut devoir des dommages-intérêts | Il rend le double (en général) |
Avec un consommateur, les sommes versées d’avance sont en principe considérées comme des arrhes, sauf si le contrat prévoit expressément un acompte (art. L. 214-1 du Code de la consommation). Rédigez donc le devis avec soin.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
C’est la facture qui constate une avance versée par le client avant la livraison ou la fin de la prestation. Elle porte sur une partie du prix et sera déduite de la facture finale (facture de solde).
Quel pourcentage d’acompte demander ?
Aucun taux n’est fixé par la loi : on voit souvent 20 à 40 %, parfois 50 % pour une fabrication sur mesure. Le taux se convient avec le client et se note sur le devis.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
L’acompte engage les deux parties à aller au bout du contrat ; les arrhes permettent de renoncer à la vente en perdant la somme versée (ou en la rendant au double côté vendeur). Avec un consommateur, les sommes versées d’avance sont en principe des arrhes, sauf mention d’un acompte (art. L. 214-1 du Code de la consommation).
Faut-il facturer la TVA sur un acompte ?
En règle générale, la TVA est due à hauteur de l’acompte encaissé, donc elle figure sur la facture d’acompte, sauf si vous êtes en franchise en base (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le régime exact dépend de votre activité : vérifiez sur impots.gouv.fr ou avec votre comptable.
Comment établir la facture finale après un acompte ?
Reprenez le montant total de l’opération, puis déduisez l’acompte déjà facturé en citant son numéro et sa date. Le net à payer correspond au solde ; le calculateur ci-dessus génère les deux factures.
Un auto-entrepreneur peut-il demander un acompte ?
Oui. Il l’indique sur le devis et émet une facture d’acompte avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’il est en franchise en base de TVA.
Puis-je créer une facture d’acompte gratuitement avec BillZino ?
Oui : gratuit, sans inscription et sans filigrane. Tout reste dans votre navigateur tant que vous ne téléchargez pas le document.